Conformément aux articles L.121-18 et R121-25 du Code de l’Environnement, SNCF Gares & Connexions et SNCF Réseau ont produit une déclaration d’intention qui comprend : les motivations et raisons d’être du projet, le plan ou le programme dont il découle, le détail des opérations prévues, la liste des communes susceptibles d’être affectées par le projet, un aperçu des incidences potentielles sur l’environnement ainsi que les mesures envisagées pour les réduire.
Cette déclaration d’intention a pour objectif d’informer le public sur le projet et de lancer une phase de concertation avec les acteurs territoriaux.
Conformément à la règlementation en vigueur, la déclaration d’intention du projet est portée à la connaissance du public en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat pour une durée de 2 mois.